Structure et personnel


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Dotée de la personnalité juridique de droit public depuis sa création en 2006, BRUGEL est dirigée par un conseil d’administration composé de cinq administrateurs (dont un président) nommés par le gouvernement pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Le gouvernement bruxellois a désigné Messieurs Jan De Keye, Marc Deprez, Pascal Misselyn, Henri Autrique et Guillaume Lepère comme administrateurs. Monsieur Marc Deprez a été désigné comme administrateur-président depuis le 20 mars 2014 (après avoir été administrateur). Monsieur Pascal Misselyn est le coordinateur de l’équipe des chargés de mission.

Chargés de mission

Pour s’acquitter de ses obligations, BRUGEL dispose d’un staff (chargés de missions détachés de l’IBGE (Bruxelles-Environnement) et placés sous l’autorité hiérarchique du conseil d’administration). Leur statut a été fixé par le gouvernement par un arrêté du 23 mai 2014. Un autre arrêté, édicté le même jour, éclaire sur la situation administrative et pécuniaire des agents contractuels.

Depuis l’entrée en vigueur au 1er mai 2016 de ces arrêtés, mais aussi du plan du personnel, d’un arrêté sur les degrés hiérarchiques et d’un autre fixant le cadre linguistique, les chargés de mission ont été légalement transférés sous l’autorité et la gestion de BRUGEL. La gestion du personnel se fait depuis en toute indépendance.

21 ETP

Le plan de personnel adopté par BRUGEL pour exercer ses compétences en 2016 prévoyait 21 ETP (équivalent temps plein) dont le détail (répartition par rang et grade) est repris sur le tableau ci-dessous. Le fait que le nombre d’ETP n’atteignent pas le plafond autorisé découle simplement des délais d’engagement et départ du personnel ou des différents congés spécifiques (pause carrière, etc.).

Frais à charge de BRUGEL

Si début 2016, c’est le personnel de l’IBGE qui était chargé de mission auprès de BRUGEL, les frais encourus sont restés à la charge de BRUGEL. BRUGEL a ensuite géré directement les agents inscrits sur son pay-roll.

Indépendance d’esprit

Les administrateurs et le personnel de BRUGEL ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions directes d’aucun gouvernement ou autres entités publiques ou privées.



Organigramme au 31/12/2016



BRUGEL compte parmi les Organismes d’intérêt public (OIP) qui relèvent de la négociation syndicale XV. Un Comité de concertation de base (CCB) a été mis sur pied en 2014.
En 2016, le CCB s’est réuni à deux reprises : le 4 mars et le 12 décembre