Suivi budgétaire et marchés publics

Comme chaque année depuis 2012, BRUGEL assure seule sa gestion administrative, financière et comptable. BRUGEL formule une proposition budgétaire au ministre ayant l’énergie dans ses compétences et respecte les circulaires du ministre du Budget. Dans le respect de l’indépendance du régulateur vis-à-vis du gouvernement, notre proposition budgétaire a été transmise au parlement qui a voté notre budget.

TÉLÉCHARGER CE CHAPITRE
PARTAGER

Twitter  /  

Linkedin  /  

Facebook



Depuis le 1er mai 2016, BRUGEL est désormais indépendante de l’IBGE pour la gestion des salaires. BRUGEL a, dès lors, fait appel à un secrétariat social (le GROUPE S) pour les calculs salariaux, les déclarations diverses mais aussi pour être accompagnée dans un certain nombre de démarches administratives ou juridiques.

En 2016, la dotation régionale s’élevait à 3 583 000€, somme qui provient du fonds « énergie » et qui reste inférieure au plafond des 15 % fixés par ordonnance. À l’instar de tous les OIP bruxellois, la trésorerie de BRUGEL est centralisée sur un compte régional, tandis que les transactions se font d’un compte propre mis en équilibre automatiquement.

En vertu de l’ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, BRUGEL est assimilée à un organisme autonome de 2ème catégorie et doit gérer son budget en conformité avec cette ordonnance et ses arrêtés d’exécution. Il est à noter que la charge administrative imposée par cette réglementation est particulièrement lourde pour un organisme de petite taille comme BRUGEL.

L’organe de gestion de BRUGEL a également désigné début 2016 un organe de surveillance des comptables trésoriers et a signé une convention de collaboration avec la direction Finances du SPRB. Les exercices 2015 et 2016 ont ainsi été examinés par cet organe de surveillance.

En tant qu’organisme public, BRUGEL doit également répondre à diverses obligations prévues dans la législation, notamment dans l’arrêté du gouvernement bruxellois du 24 octobre 2014 concernant les modalités du contrôle de gestion. Cette réglementation implique l’établissement d’une note d’orientation ainsi que la mise en place de tableaux de bord qui reflètent le suivi périodique de la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels. Les notes d’orientation doivent contenir au moins les axes fondamentaux de la politique et la vision du ministre compétent.

N’ayant pas de ministre de tutelle, BRUGEL n’a pas l’obligation stricte d’être en conformité avec ce texte. Toutefois BRUGEL veut s’engager dans un processus d’amélioration de ces procédures et démontrer, notamment, la parfaite transparence et indépendance du régulateur. Par ailleurs, BRUGEL est soumise au contrôle annuel de la Cour des Comptes, dont une des missions est l’analyse de performance du fonctionnement. Ce qui signifie que la Cour peut, à tout moment, auditer le contrôle interne et les procédures (ressources humaines, respect des marchés publics, délégation de signatures, etc.) existant au sein de l’institution.

En 2016, un processus de réflexion important s’est mis en place au sein de BRUGEL et de son conseil d’administration afin de définir la vision que l’institution défendra dans les prochaines années et les objectifs stratégiques qui en découlent. Pour accompagner cette vision, des outils de pilotages performants et adaptés à la structure de BRUGEL seront développés.

Bénéficiant d’une dotation publique, BRUGEL est également soumise à la législation sur les marchés publics. Dans les limites de l’ordonnance budgétaire, le conseil d’administration a décidé que les marchés publics passés par BRUGEL devaient être soumis à l’avis préalable de l’inspecteur des finances. L’inventaire des marchés publics, sur visa du contrôleur des engagements, est publié sur notre site Internet et communiqué à la région, comme l’exige l’ordonnance sur la transparence des mandataires.

Le détail de l’affectation des dépenses et les taux d’exécution par article budgétaire sont précisés dans le tableau ci-après. On remarquera que le taux d’exécution 2016 est légèrement inférieur à celui de 2015 (84% en engagement et 85% en liquidation). Plusieurs éléments expliquent ce taux d’engagement de 84% :

  • la priorité accordée aux adaptations tarifaires au détriment du développement d’une nouvelle analyse comparative des différentes méthodologies tarifaires et d’une régulation incitative ;
  • le montant de l’offre retenue pour le marché relatif au développement de la nouvelle application informatique data base ERT (Energy Reporting Tool) nettement inférieur à l’estimation initiale ;
  • le départ inattendu d’un agent et l’engagement tardif de deux agents qui ont diminué les frais de rémunération ;
  • l’utilisation partielle du budget « défense juridique » que BRUGEL prévoit pour se prémunir contre d’éventuelles actions en justice.

Le 5 mai 2017, le conseil d’administration de BRUGEL a approuvé le bilan comptable 2016 et ses annexes. Ces comptes ont été transmis au gouvernement dès le 9 mai 2017, ainsi qu’à la Cour des Comptes et à la responsable de la consolidation de l’Entité régionale. La Cour des Comptes a examiné anticipativement nos comptes avant approbation, durant la semaine du 6 au 17 mars 2017.

Leur rapport définitif est attendu dans le courant du mois de mai 2017.

BRUGEL veut s’engager dans une
parfaite transparence et
indépendance du régulateur.