Les missions du service technique « Marché et Réseaux » de BRUGEL s’articulent autour de trois axes principaux que sont l’encadrement technique des réseaux d’électricité et de gaz, la supervision du marché de fourniture d’électricité et de gaz et la mise en œuvre du marché de la flexibilité.
Mission 1 : le suivi de la gestion technique des réseaux
Afin d’assurer la mise en œuvre de réseaux non discriminatoires, fiables et performants en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL analyse chaque année les plans d’investissements du GRD (gestionnaire du réseau de distribution) et du GRTR (gestionnaire du réseau de transport régional). Dans cet esprit, BRUGEL assure également le suivi de la réalisation des investissements qui ont été planifiés.
En septembre 2016, SIBELGA (le gestionnaire du réseau de distribution) et ELIA (le gestionnaire du réseau de transport régional) ont remis, comme chaque année, leurs projets de plan pour les années à venir. Le service a, dès lors, évalué l’opportunité de ces investissements en vérifiant tout d’abord si les investissements prévus étaient suffisants et en analysant ensuite le niveau de qualité obtenu pour la fourniture. Pour ces analyses, un certain nombre d’indicateurs permettent à BRUGEL de vérifier si les investissements sont en adéquation avec les objectifs poursuivis. Le service a également lancé en 2016 des études liées à ces plans. Une étude technico-économique a, par exemple, été menée sur le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et une autre sur les projets de conversion des réseaux de gaz dans les pays limitrophes.
Nouveaux compteurs
En matière de gestion des réseaux, plusieurs projets ont marqué l’année 2016. Certains types de clients professionnels, dont les compteurs étaient relevés manuellement, ont bénéficié du placement de compteurs télé-relevés. Si ce compteur ne reprend actuellement qu’un ou trois index mensuels, il sera prochainement en mesure de relever les courbes de charge journalières. Cette possibilité leur permettra notamment de négocier au mieux leur contrat et gérer de manière plus efficiente leur consommation d’énergie électrique.
Pour répondre à l’obligation européenne de mettre à disposition de certains clients des compteurs électroniques (en cas de rénovations importantes de bâtiments, de nouveaux raccordements ou de remplacement de compteurs), SIBELGA a prévu dans son plan d’investissements l’installation de 21 825 compteurs d’ici 2021. Ces compteurs disposeront d’un port local qui permettra aux clients d’accéder aux données détaillées de leurs consommations. Les fonctionnalités intelligentes (ouverture/fermeture, relevé à distance de la consommation, …) ne seront toutefois pas activées.
En outre, SIBELGA a prévu le déploiement de 5 000 compteurs intelligents afin de tester des fonctionnalités (prévues dans le MIG6
2) et valider le processus de déploiement. Ce projet ayant été reporté à 2018, BRUGEL n’a pas manqué de relever l’incompatibilité de ce calendrier avec la date de go-live du MIG6. SIBELGA a, pour sa part, confirmé qu’il procéderait à ces tests en laboratoire pour valider la faisabilité des processus marché (MIG6).
Conversion du réseau de gaz
Un autre fait marquant de 2016 concerne l’annonce de SYNERGRID d’un plan indicatif pour les changements qui vont survenir au niveau de la distribution du gaz. Les Pays-Bas comptent en effet réduire progressivement, à partir de 2024, leurs exportations de gaz pauvre (low) de 15% par an jusqu’à un arrêt complet prévu en 2030. A terme, la Région de Bruxelles-Capitale ne sera donc plus alimentée par ce type de gaz. Ce changement aura des incidences tant sur les infrastructures du réseau de distribution que sur les installations intérieures des utilisateurs du réseau de distribution bruxellois (particuliers et professionnels).
Selon ce plan indicatif, la conversion de la Région de Bruxelles-Capitale devrait débuter en 2020 pour se terminer fin 2023 et concernerait plus de 500 000 bruxellois. En juillet 2016, SIBELGA a organisé avec SYNERGRID une conférence publique pour annoncer ses plans indicatifs de conversion du réseau. La responsabilité de chaque acteur reste toutefois à déterminer et une inconnue demeure également quant à la compatibilité au gaz riche ou non des appareils présents dans les foyers bruxellois.
Principe de précaution
Compte tenu de l’urgence de la situation, BRUGEL a mené en octobre 2016 une étude au niveau international et organisé une série de consultations bilatérales avec différents acteurs concernés (installateurs, fournisseurs, GRD, fabricants d’appareils à gaz, organismes de contrôle, etc.). En parallèle, en collaboration avec le service juridique, une étude a été lancée pour savoir si le cadre actuel permettait de gérer un tel projet. À l’issue de cette analyse, BRUGEL a conseillé au gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d’opter pour une vision intégrée de cette conversion afin de tenir compte des aspects techniques, sociaux, sanitaires, économiques et environnementaux liés à la thématique. L’attention a également été attirée sur le principe de précaution qui stipule que la Région doit s’assurer que la conversion se fera en toute sécurité pour les consommateurs bruxellois.
Mission 2 : supervision du marché de fourniture d’électricité et de gaz
Un autre levier dont disposent BRUGEL et le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la supervision du marché s’appuie sur les demandes (nouvelles ou adaptations) de licences de fourniture. En vertu du cadre légal bruxellois, les fournisseurs d’énergie doivent posséder une licence pour pouvoir vendre de l’énergie sur le territoire de la région. Le service a donc également pour mission d’effectuer le suivi administratif de ces licences et d’informer les candidats qui souhaitent en disposer.
Dans ce contexte, BRUGEL assure également le suivi des fournisseurs (37 détenteurs de licence dont 24 étaient actifs en 2016) via leurs publications, leurs rapports d’activités et les données statistiques trimestrielles ou annuelles qui lui sont transmis. Le service tient enfin compte du rapport sur les pratiques non discriminatoires envers les fournisseurs que SIBELGA réalise annuellement. Dans le cadre d’échanges formels ou informels organisés tout au long de l’année, le service n’a pas hésité à rencontrer les différents acteurs de manière bilatérale ou au cours de réunions élargies.
Deux événements marquants
En 2016, deux événements ont marqué le marché : la fusion par absorption d’Electrabel Customer Solutions par Electrabel, et le rachat de Lampiris par le Groupe Total. Dans les deux cas, les dossiers ont été introduits auprès de BRUGEL qui a contrôlé la conformité de leurs demandes d’adaptation/retrait/renouvellement de leurs licences de fourniture.
Globalement, le marché est resté relativement stable en 2016, où huit fournisseurs sont désormais actifs sur le segment résidentiel. Vu le nombre croissant de changements de fournisseurs (switch), BRUGEL constate également que les consommateurs recherchent de manière plus active les contrats les plus avantageux en comparant toutes les offres du marché. Ils peuvent pour cela utiliser Brusim, le comparateur de prix du régulateur.
« Clearing House » ATRIAS
Au regard des évolutions du marché de l’énergie, la nouvelle « Clearing House » d’ATRIAS a également été conçue pour jouer le rôle intermédiaire, principalement entre les fournisseurs d’énergie et les GRD. Ainsi, la situation du marché de l’énergie belge va évoluer de Clearing Houses décentralisées vers une Clearing House centrale. Puisque ATRIAS est une association qui réunit différents GRD, dont SIBELGA, BRUGEL a un droit de regard sur les documents qui émanent de leurs services, notamment le nouveau manuel d’échanges de données entre les GRD et les fournisseurs (MIG). Alors que le lancement de cette plateforme était prévu pour janvier 2018, il a été reporté à septembre 2018. Ce report n’est pas sans conséquences financières et organisationnelles pour toutes les parties, comme mentionné dans les rapports reçus d’ATRIAS et de la FEBEG.
BRUGEL a pris acte de cette décision et a appelé les différents acteurs, chacun pour ce qui les concerne, à s’engager formellement sur la nouvelle date de lancement de cette « Clearing House ».
Mission 3 : Mise en œuvre du marché de la flexibilité
Dans ce domaine récent pour lequel le cadre légal n’est pas encore établi, BRUGEL tente de définir les règles à mettre en œuvre et conseille le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Dans un marché de fourniture, le client achète (ou vend) à un fournisseur de l’énergie qu’il va consommer (ou produire). Sur le marché de la flexibilité, le client va vendre à ce fournisseur (ou à un autre acteur commercial) de la flexibilité, soit une capacité à moduler sa consommation (ou sa production) en fonction des signaux de prix extérieurs. Cette flexibilité est achetée principalement par ELIA pour l’équilibrage de son réseau et par les BRP (Balance Responsible Party) pour l’équilibre de leurs portefeuilles d’énergie.
Cadre légal
Comme il n’existe pas de cadres légaux qui déterminent les responsabilités des différents acteurs, ce marché de la flexibilité n’a pas encore été mis en œuvre au niveau des clients résidentiels et des petits professionnels. En 2016, BRUGEL a conseillé le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale quant à l’établissement d’un cadre légal permettant de régir ce nouveau marché. Des propositions de projets de loi devraient être prochainement adoptées par le Parlement bruxellois. BRUGEL plaide notamment pour l’instauration d’une licence de fourniture des services de flexibilité et pour la définition des rôles et responsabilités de chaque acteur.
Protection du consommateur
Dans ce débat somme toute assez technique, BRUGEL s’est également appliquée à placer la question de la protection du consommateur au centre du débat. BRUGEL se doit de se positionner tant pour les clients qui offrent de la flexibilité que pour ceux qui n’ont pas la possibilité d’en offrir. Certains consommateurs pourraient en effet subir les impacts négatifs de ce nouveau marché de la flexibilité. BRUGEL restera dès lors très attentif pour contribuer à la mise en place de réseaux non discriminatoires.
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